Mission
Vérification de l'actif et du passif
Pour accélérer sa croissance, une société peut lever des fonds par émission d'obligations. Si elle n'a pas deux bilans approuvés, cette opération doit être précédée d'une vérification de l'actif et du passif par un commissaire. Julca intervient pour certifier leur conformité aux principes comptables.
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Quand intervient la vérification actif & passif ?
Émissions obligataires
Pour les sociétés n'ayant pas deux bilans approuvés, vérification obligatoire avant toute émission d'obligations.
Une vérification rigoureuse et indépendante
Julca procède à un contrôle sur pièces de la réalité et de la correcte évaluation des actifs, obtient et contrôle les éléments juridiques ayant une incidence sur l'évaluation des passifs, revoit le bilan de référence et apprécie le référentiel comptable au regard de la réglementation en vigueur.
L'intervention est coordonnée avec les avocats et experts-comptables des parties pour respecter le calendrier de l'opération et la valeur juridique du rapport.
Checklist — Vérification actif & passif
Les étapes de la mission
Analyse du dossier
Réception des éléments et cadrage.
Lettre de mission
Budget et formalisation.
Travaux de vérification
Examen des actifs, passifs et engagements.
Rapport
Avec état de l'actif et du passif annexé.
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