Mission

Vérification de l'actif et du passif

Pour accélérer sa croissance, une société peut lever des fonds par émission d'obligations. Si elle n'a pas deux bilans approuvés, cette opération doit être précédée d'une vérification de l'actif et du passif par un commissaire. Julca intervient pour certifier leur conformité aux principes comptables.

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Illustration vérification actif et passif — bilan avec loupe

Quand intervient la vérification actif & passif ?

Émissions obligataires

Pour les sociétés n'ayant pas deux bilans approuvés, vérification obligatoire avant toute émission d'obligations.

Une vérification rigoureuse et indépendante

Julca procède à un contrôle sur pièces de la réalité et de la correcte évaluation des actifs, obtient et contrôle les éléments juridiques ayant une incidence sur l'évaluation des passifs, revoit le bilan de référence et apprécie le référentiel comptable au regard de la réglementation en vigueur.

L'intervention est coordonnée avec les avocats et experts-comptables des parties pour respecter le calendrier de l'opération et la valeur juridique du rapport.

Checklist — Vérification actif & passif

Derniers bilans et situations intermédiaires
Grand livre comptable à la date de référence
Liste des engagements hors bilan
Contrats significatifs (bail, emprunts, garanties)
Situation des litiges et contentieux en cours

Les étapes de la mission

1

Analyse du dossier

Réception des éléments et cadrage.

2

Lettre de mission

Budget et formalisation.

3

Travaux de vérification

Examen des actifs, passifs et engagements.

4

Rapport

Avec état de l'actif et du passif annexé.

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