Mission
Acompte sur dividendes
Il est parfois nécessaire de distribuer des dividendes aux actionnaires sans attendre l'approbation des comptes annuels. La distribution d'un acompte sur dividendes nécessite l'intervention d'un commissaire pour certifier le bilan intermédiaire.
Transmettre un dossierQuand intervient la certification pour acompte ?
Distribution anticipée
Versement de dividendes avant la date légale d'approbation des comptes, sur la base d'un bilan intermédiaire certifié.
Sociétés en croissance
Redistribution des bénéfices aux actionnaires pour financer des investissements sans attendre la clôture.
Holdings familiales
Distribution régulière de revenus aux associés familiaux, nécessitant la certification que le bénéfice distribuable est suffisant.
Une certification pour sécuriser la distribution
Le commissaire certifie, sur la base d'un bilan intermédiaire, que le bénéfice distribuable est au moins égal au montant des acomptes sur dividendes envisagés. Ce rapport est nécessaire pour que l'assemblée générale approuve le versement.
Julca intervient rapidement pour ne pas retarder la distribution prévue, tout en garantissant la rigueur des vérifications comptables.
Checklist — Acompte sur dividendes
Les étapes de la mission
Analyse du dossier
Réception du bilan intermédiaire.
Lettre de mission
Budget et formalisation.
Travaux
Vérification du bénéfice distribuable.
Rapport
Certification du bilan intermédiaire en vue de la distribution de l'acompte
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